Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme ProfEleves (ci-après "la Plateforme") met à la disposition de ses utilisateurs des services de mise en relation entre professeurs et élèves.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. La création d'un compte sur la Plateforme implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

3. Services fournis

ProfEleves est une interface technique permettant :

• Aux professeurs de publier des annonces et de proposer leurs services.
• Aux élèves de rechercher des professeurs et de réserver des cours.
• La gestion des paiements et du suivi des cours.

4. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Les professeurs certifient posséder les compétences et diplômes annoncés dans leur profil. Tout comportement abusif ou non conforme à la législation pourra entraîner la suspension du compte.

5. Responsabilité

ProfEleves agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable du contenu des échanges ou de la qualité de la prestation fournie par le professeur. La responsabilité de la Plateforme est limitée à la mise en relation et au bon fonctionnement technique des outils proposés.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, logos, etc.) est la propriété exclusive de ProfEleves ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

7. Modification des CGU

ProfEleves se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via un avis sur la Plateforme.